Événements
novembre 2025
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Toute prestation se déroulant au sein de Golf Mâcon La Salle implique l’acceptation des conditions suivantes :
Toute commande de prestation doit systématiquement être transmise signée, ainsi que les conditions générales de ventes, par le client par courrier ou par mail.
Toute proposition non confirmée par l’un de ces deux moyens sera considérée comme nulle. Le nombre de participants devra être confirmé au minimum 72 heures à l’avance. Dans le cas contraire la facturation se fera sur les bases du bon de commande. L’adresse de facturation et les modalités de règlement devront être présentes sur le bon de commande.
Dans le cas d’un numéro de commande attribué par le service achat ce dernier doit nous parvenir à la signature du devis et des présentes CGV. En cas de retard de paiement du à un rejet de facturation par le client en raison de l’absence du numéro de commande ou tout autre renseignement propre aux procédures internes du client le point 12 ci-dessous s’appliquera.
L’établissement se réserve le droit de modifier une offre par des produits ou prestations identiques sans que cela puisse entraîner une modification du tarif.
La société reste seule maître de la configuration des salles & terrasses & espaces mis à disposition et des lieux des différents événements.
Plusieurs événements de natures différentes pouvant se dérouler simultanément, l’établissement, sauf notification clairement exprimé dans le devis, n’accorde aucune exclusivité sur le site.
Les horaires donnés à titre indicatif dans l’offre pourront être soumis à modifications et cela sans préavis.
Selon la durée de la prestation des suppléments horaires seront facturés :
A partir de 1h du matin : 180 € TTC / heure + 75 € par heure et par serveur (1 serveur pour 30 clients).
Les clients de Golf Macon La Salle devront respecter le règlement intérieur ainsi que les us et coutumes pratiqués sur le Golf.
Toute dégradation à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement fera l’objet d’une facture.
Il est accepté par les clients, que l’établissement ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :
De plus, la surveillance et la responsabilité des enfants incombent en totalité à leurs parents.
L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incidents pouvant survenir aux enfants.
Tout incident, dégradation ou préjudice constaté fera l’objet d’une facturation.
Il est indiqué que les confettis et paillettes sont interdits dans notre établissement.
L’établissement conformément à la loi pourra décider d’arrêter de servir des boissons alcoolisées à toutes personnes manifestement sous l’emprise de l’alcool. Le responsable salarié présent dans l’établissement sera seul juge de l’état de la personne concernée.
En application du décret du 15 décembre 1998 relatifs aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, les dispositions suivantes sont applicables :
– Animations sonores exclusivement à l’intérieur des bâtiments,
– Matériel d’animations sonores exclusivement alimentés électriquement sur la prise asservie à cet effet.
– Puissance sonore limitée à 105 décibels après 22h00.
Cette réglementation a une double visée :
– protéger l’audition du public fréquentant l’établissement, par la limitation du niveau sonore moyen et protéger le voisinage de ces établissements.
Le tarif exprimé en Euro sur le devis signé est ferme. Il ne pourra être modifié après acceptation du devis.
Les tarifs exprimés hors taxes seront surmontés du taux de TVA en vigueur.
Toute commande devra être confirmée par un ou des acompte(s) comme suit :
Un acompte de réservation de 50% du montant de la prestation sera encaissé le jour de la réservation pour tout devis supérieur à 1 000 € TTC.
Dans le cas d’une offre de prix individuelle (tarif par personne) la facturation s’effectuera sur la base des personnes présentes et ne pourra pas être inférieure à 95 % du nombre de personnes indiquées sur le devis signé.
Pour les devis globaux (l’ensemble de la prestation vous est proposé …) le montant de la facture sera celui du devis, sauf si le nombre de participants est supérieur à celui du devis.
En sus des éventuels suppléments horaires seront facturés selon le bon de commande et/ou les consommations effectives durant le déroulement de la prestation
Droit de bouchon éventuel pour les alcools apportés : 10 € TTC par bouteille ouverte.
Le règlement du solde de la facture (totalité de la prestation – acompte reçu) devra être effectué dans les 48 heures avant le déroulement de la prestation. Seules les sociétés disposeront d’un délai de paiement de 30 jours à réception de facture. Il ne sera pas accordé d’escompte pour règlement anticipé.
Toute facture non acquittée dans les délais indiqués, ci-dessus, donnera lieu à la facturation de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € auxquelles s’ajouteront de pénalité de retard au taux de 4 fois le taux légal d’intérêt en vigueur à cette date, et ce à compter du premier jour de retard.
En outre, à titre de clause pénale, le client paiera une somme égale à 15 % du montant total de la facture considérée, avec un minimum de 100 Euros TTC, et ce sans préjudice pour Gaia Concept Uriage de faire valoir en réparation du préjudice subi.
Il est convenu entre les parties que ni l’acompte ni le solde ne seront remboursés pour quelque motif où quelque raison que ce soit venant du client.
L’acompte comme le solde seront restitués dans leur totalité dans le seul et unique cas où la prestation ne puisse pas être assurée par Golf Macon La Salle.
Les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l’exécution de la vente. A défaut d’accord, le tribunal de commerce de Mâcon sera seul compétent.
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Nous prenons les réservations 48h à l’avance. Votre réservation ne sera prise en compte que si vous recevez une confirmation par email ou téléphone.
Pour une réservation » dernière minute » : O3 85 36 09 71